Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Arbilleur en 500 livres d'amende pour s'être pourvu en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à lui faite d'un droit d'amortissement

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614437g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Arbilleur en 500 livres d'amende pour s'être pourvu en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à lui faite d'un droit d'amortissement