Arrêt du conseil d'état qui (..) condamne le sieur de Jausserand, juge-mage et lieutenant général en la sénéchaussée de Montpellier à payer les droits de contrôle et d'insinuation du testament de son père sur le pied de la 1re classe de l'article [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1756 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui (..) condamne le sieur de Jausserand, juge-mage et lieutenant général en la sénéchaussée de Montpellier à payer les droits de contrôle et d'insinuation du testament de son père sur le pied de la 1re classe de l'article LXXXIX du tarif du 29 septembre 1722