Arrêt du conseil d'état qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende, pour s'être pourvus en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt liquidé à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende, pour s'être pourvus en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt liquidé à 120 livres