Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la cession faite par le Sr Joseph Germain au profit des Srs Scellier et de La Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay pour la fabrique des serges façon de Londres et autres étoffes [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1735 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la cession faite par le Sr Joseph Germain au profit des Srs Scellier et de La Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay pour la fabrique des serges façon de Londres et autres étoffes exprimées dans l'arrêt du 17 juillet 1731