Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la juridiction des eaux et forêts sur les prés, marais, pâtis communes, landes et seconde herbe qui appartiennent aux communautés, et fait défenses aux officiers de la juridiction ordinaire d'en prendre connaissance

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1732 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la juridiction des eaux et forêts sur les prés, marais, pâtis communes, landes et seconde herbe qui appartiennent aux communautés, et fait défenses aux officiers de la juridiction ordinaire d'en prendre connaissance