Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les religieuses Chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage appelé vingtain, sur la rivière du Rhône, dans le village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le lieu de Vertrieu [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les religieuses Chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage appelé vingtain, sur la rivière du Rhône, dans le village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le lieu de Vertrieu et non ailleurs, avec défenses de percevoir aucun droit sur les sels