Arrêt du conseil d'Etat qui confirme M. de Bercy dans la jouissance d'un droit de bac qui lui appartient, en qualité d'engagiste, sur la Seine, au port de Conflans

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
Aucun vote pour le moment
Donnez votre avis
Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621935q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1783 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme M. de Bercy dans la jouissance d'un droit de bac qui lui appartient, en qualité d'engagiste, sur la Seine, au port de Conflans

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405022030 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
Lire un extrait

Avis des clients

Aucun vote pour le moment

Evaluer ce produit

Partagez votre opinion avec les autres lecteurs

Donner mon avis