Arrêt du conseil d'état qui confirme une décision du conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de l'intendant d'Alençon du 27 décembre 1747 par lesquelles Louis Fardin et Michel Le Roux, arrières fermiers des droits d'inspecteurs aux boucheries [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui confirme une décision du conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de l'intendant d'Alençon du 27 décembre 1747 par lesquelles Louis Fardin et Michel Le Roux, arrières fermiers des droits d'inspecteurs aux boucheries de la ville et d'une partie de l'élection de Falaise, ont été déboutés de leurs demandes en indemnité contre le fermier des aides