Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Bretagne ; et déboute le sieur Jacques Viau de La Thébaudière, contrôleur général ancien des finances de la gendarmerie, du taillon en Bretagne, de sa demande, tendant à jouir du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Bretagne ; et déboute le sieur Jacques Viau de La Thébaudière, contrôleur général ancien des finances de la gendarmerie, du taillon en Bretagne, de sa demande, tendant à jouir du privilège de la noblesse et de l'exemption du droit de franc-fief