Arrêt du conseil d'état qui confisque 14 livres 11 onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel et sa femme, débitants dans la ville d'Evreux : et les condamne solidairement en l'amende de mille livres et aux dépens faits en l'élection [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611598k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui confisque 14 livres 11 onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel et sa femme, débitants dans la ville d'Evreux : et les condamne solidairement en l'amende de mille livres et aux dépens faits en l'élection d'Evreux