Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur le Sr Le Grand de St-Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St-Germain et de Fontainebleau, la somme de 15496 livres, le condamne au quadruple de ladite somme et le déclare incapable de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur le Sr Le Grand de St-Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St-Germain et de Fontainebleau, la somme de 15496 livres, le condamne au quadruple de ladite somme et le déclare incapable de posséder aucun office comptable