Arrêt du conseil d'état qui contient règlement pour procurer l'exacte perception des droits établis sur les étoffes de laine et de soie, qui entrent dans Paris et qui y sont destinées

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86129402

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1757 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui contient règlement pour procurer l'exacte perception des droits établis sur les étoffes de laine et de soie, qui entrent dans Paris et qui y sont destinées