Arrêt du conseil d'état qui continue la perception du droit de vingt pour cent à toutes les entrées du royaume sur les marchandises du Levant même sur celles dénommées dans l'article premier de l'arrêt du 12 novembre 1749

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui continue la perception du droit de vingt pour cent à toutes les entrées du royaume sur les marchandises du Levant même sur celles dénommées dans l'article premier de l'arrêt du 12 novembre 1749