Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Darlot, marchand de vin, de la demande en exemption des droits de revente : le condamne à payer les droits du vin que le sieur Darlot père et sa femme avaient constitué en sol à leur fils et en outre les [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute Jacques Darlot, marchand de vin, de la demande en exemption des droits de revente : le condamne à payer les droits du vin que le sieur Darlot père et sa femme avaient constitué en sol à leur fils et en outre les droits du vin qu'ils lui avaient vendu