Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le nommé Evrard, marchand tanneur à Givet de la demande en cassation d'une ordonnance de l'intendant du Hainaut, par laquelle il a été condamné en 300 livres d'amende pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le nommé Evrard, marchand tanneur à Givet de la demande en cassation d'une ordonnance de l'intendant du Hainaut, par laquelle il a été condamné en 300 livres d'amende pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St-Paul en Artois par des chemins obliques, et dont partie desdits cuirs étaient marqués de fausses marques