Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Chaland de l'appel par lui interjeté de l'Ordonnance du Sieur de La Michodière, intendant de la généralité de Lyon, du 24 février 1760 ; etc. et le condamne au payement du droit de franc fief

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Chaland de l'appel par lui interjeté de l'Ordonnance du Sieur de La Michodière, intendant de la généralité de Lyon, du 24 février 1760 ; etc. et le condamne au payement du droit de franc fief