
Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Marchais négociant à Bordeaux, de son opposition à ceux des 7 mai et 6 août 1748 et 25 février 1749 par le dernier desquels ledit sieur Marchais a été condamné au payement des droits de la Prévôté de [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Marchais négociant à Bordeaux, de son opposition à ceux des 7 mai et 6 août 1748 et 25 février 1749 par le dernier desquels ledit sieur Marchais a été condamné au payement des droits de la Prévôté de Nantes, pour des marchandises venues de Léogane