Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Marchais négociant à Bordeaux, de son opposition à ceux des 7 mai et 6 août 1748 et 25 février 1749 par le dernier desquels ledit sieur Marchais a été condamné au payement des droits de la Prévôté de [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611873s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Marchais négociant à Bordeaux, de son opposition à ceux des 7 mai et 6 août 1748 et 25 février 1749 par le dernier desquels ledit sieur Marchais a été condamné au payement des droits de la Prévôté de Nantes, pour des marchandises venues de Léogane

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338676362 Format : A venir Poids : 40 g Nombre de pages : 12
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