Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le sieur Taillandier, greffier de la prévôté de Murat, de son appel d'une ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 20 octobre 1779, qui le condamne à représenter son régistre de recette des épices, et en 500 [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619244g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le sieur Taillandier, greffier de la prévôté de Murat, de son appel d'une ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 20 octobre 1779, qui le condamne à représenter son régistre de recette des épices, et en 500 livres d'amende pour son refus, et condamne ledit Taillandier au coût dudit arrêt liquidé à 75 livres

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338663591 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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