Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les maire échevins et habitants de la Charité-sur-Loire de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 12 octobre 1728, qui supprime les droits de péage et barrage par terre et par eau dans ladite ville de La [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les maire échevins et habitants de la Charité-sur-Loire de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 12 octobre 1728, qui supprime les droits de péage et barrage par terre et par eau dans ladite ville de La Charité, généralité de Bourges