Arrêt du conseil d'état qui déboute les marchands épiciers de la ville de Compiègne, de leur demande : et ordonne l'exécution de l'article VII du titre des droits sur l'eau de vie et de l'ordonnance de 1680

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613085v

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1758 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute les marchands épiciers de la ville de Compiègne, de leur demande : et ordonne l'exécution de l'article VII du titre des droits sur l'eau de vie et de l'ordonnance de 1680

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405160992 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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