
Arrêt du conseil d'état qui déboute les marchands épiciers de la ville de Compiègne, de leur demande : et ordonne l'exécution de l'article VII du titre des droits sur l'eau de vie et de l'ordonnance de 1680
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1758 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute les marchands épiciers de la ville de Compiègne, de leur demande : et ordonne l'exécution de l'article VII du titre des droits sur l'eau de vie et de l'ordonnance de 1680