Arrêt du conseil d'état qui déboute les orfèvres du bourg de Liesse de leur opposition à celui du 20 juin 1769 lequel ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 26 janvier 1749, portant que les orfèvres seront tenus de déclarer au [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1771 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute les orfèvres du bourg de Liesse de leur opposition à celui du 20 juin 1769 lequel ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 26 janvier 1749, portant que les orfèvres seront tenus de déclarer au bureau du fermier, les ouvrages qui ne peuvent être marqués du poinçon de charge