Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Messieurs les chevaliers de l'ordre de Malte de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 1er aout 1713 et en conséquence, ordonne que tous les ouvriers en bas au métier, établis tant dans [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624132n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1715 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Messieurs les chevaliers de l'ordre de Malte de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 1er aout 1713 et en conséquence, ordonne que tous les ouvriers en bas au métier, établis tant dans les enclos du Temple, de St Jean de Latran, que dans les lieux privilégiés de la rue de l'Oursine dépendant dudit ordre, payeront les droits de trois sols par semaine sur chaque métier à faire bas, à commencer du 1er janvier 1713