Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Galand, adjudicataire des octrois et patrimoniaux de la ville de Tulle de son opposition à l'arrêt du conseil du 2 septembre 1755 ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 16 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1756 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Galand, adjudicataire des octrois et patrimoniaux de la ville de Tulle de son opposition à l'arrêt du conseil du 2 septembre 1755 ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 16 septembre 1754, rendue contre lui pou n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré