Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le procureur du Roi au bureau des finances de Metz et Alsace de l'assignation à lui donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1752 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le procureur du Roi au bureau des finances de Metz et Alsace de l'assignation à lui donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février et 11 juin 1752 rendues en direction de voierie