Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers du conseil souverain des Dombes, d'un droit de francs-fiefs à lui demandé par le fermier des domaines de la généralité de Paris

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers du conseil souverain des Dombes, d'un droit de francs-fiefs à lui demandé par le fermier des domaines de la généralité de Paris