Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les religieux de Saint-Leu d'Esserents du paiement de la somme de 10 000 livres à laquelle ils avaient été condamnés par arrêt du 2 août 1729, pour leur indue jouissance des droits de péage par eau et par terre à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les religieux de Saint-Leu d'Esserents du paiement de la somme de 10 000 livres à laquelle ils avaient été condamnés par arrêt du 2 août 1729, pour leur indue jouissance des droits de péage par eau et par terre à Saint-Leu d'Esserents, ordonne au surplus que ledit arrêt, portant suppression desdits droits, sera exécuté