Arrêt du conseil d'état qui décide, contre la prétention du bailliage, que les huissiers-audienciers de la maitrise des eaux et forêts de Montargis, d'exploiter pour tous les tribunaux de l'étendue de la maitrise, sans être immatriculés en autre [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612853b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1756 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui décide, contre la prétention du bailliage, que les huissiers-audienciers de la maitrise des eaux et forêts de Montargis, d'exploiter pour tous les tribunaux de l'étendue de la maitrise, sans être immatriculés en autre siège que celui de la maitrise