Arrêt du conseil d'Etat qui déclare les privilèges d'exemption de franc-fief attribués aux offices de présidents des présidiaux par Edit de février 1705, compris dans la révocation générale ordonnée par l'Edit d'août 1715

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare les privilèges d'exemption de franc-fief attribués aux offices de présidents des présidiaux par Edit de février 1705, compris dans la révocation générale ordonnée par l'Edit d'août 1715