Arrêt du conseil d'état qui déclare que la directe universelle emportant censives, lods et ventes et autres droits seigneuriaux, appartient à Sa Majesté dans toute l'étendue des villes, juridictions et territoires d'Agen, Condom, Marmande, Mezin et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déclare que la directe universelle emportant censives, lods et ventes et autres droits seigneuriaux, appartient à Sa Majesté dans toute l'étendue des villes, juridictions et territoires d'Agen, Condom, Marmande, Mezin et Montréal