Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets au droit de franc-fief, les biens situés en pays de droit écrit, imposés à la taille réelle, et prétendus roturiers à cause de cette imposition, sur le fondement des déclarations des 9 octobre 1684 et 4 [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612457m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets au droit de franc-fief, les biens situés en pays de droit écrit, imposés à la taille réelle, et prétendus roturiers à cause de cette imposition, sur le fondement des déclarations des 9 octobre 1684 et 4 septembre 1696