
Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, prévôte, plaçage, laignage, aulnage, langueyage des porcs, poids-le-Roi et autres qui se lèvent au profit [...]
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618782k
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, prévôte, plaçage, laignage, aulnage, langueyage des porcs, poids-le-Roi et autres qui se lèvent au profit des différents seigneurs dans les villes, bourgs et paroisses de l'élection de Thouars, notamment à Airvault, Bressuire et Argenton-le-Chateau