Arrêt du conseil d'Etat qui désigne au garde du trésor royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux supprimés par Edit de juin 1725

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600425r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui désigne au garde du trésor royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux supprimés par Edit de juin 1725