Arrêt du conseil d'état qui dispense, pour l'avenir, du payement de tous droits de marc d'or, les commissaires ordinaires et provinciaux des guerres et les commissaires à la conduite et police des troupes de la maison de Sa Majesté et de ses [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui dispense, pour l'avenir, du payement de tous droits de marc d'or, les commissaires ordinaires et provinciaux des guerres et les commissaires à la conduite et police des troupes de la maison de Sa Majesté et de ses compagnies d'ordonnance