Arrêt du conseil d'Etat qui, en faisant cesser l'effet des arrêts des 27 et 30 septembre 1783, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte, et déclare leur acceptation purement volontaire. [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619996m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1783 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui, en faisant cesser l'effet des arrêts des 27 et 30 septembre 1783, concernant le cours des billets de la caisse d'escompte, affranchit leur circulation de toute contrainte, et déclare leur acceptation purement volontaire. Autorise la création de 1000 actions nouvelles, et homologue des statuts arrêtés dans l'assemblée du 22 nov. 1783