Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de la coutume de Bayonne les cadis, serges, finettes, droguets, cordelats et autres étoffes de laine des fabriques de Languedoc, Rouergue et généralité de Montauban qui seront portées en ladite ville de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de la coutume de Bayonne les cadis, serges, finettes, droguets, cordelats et autres étoffes de laine des fabriques de Languedoc, Rouergue et généralité de Montauban qui seront portées en ladite ville de Bayonne pour y être commercées ou pour passer à l'étranger