Arrêt du conseil d'état qui exempte du payement de la finance fixée par l'état annexé à l'arrêt du 13 septembre dernier, les loueurs de chevaux et ceux qui ne tiennent que des chambres garnies

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86140410

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1767 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui exempte du payement de la finance fixée par l'état annexé à l'arrêt du 13 septembre dernier, les loueurs de chevaux et ceux qui ne tiennent que des chambres garnies