Arrêt du conseil d'Etat qui, faisant droit sur les demandes du sieur Fragnières, engagiste des greffes du bailliage de la chancellerie et du siège présidial d'Autun, ordonne que ledit sieur jouira de la totalité des droits et émoluments des greffes [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1783 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui, faisant droit sur les demandes du sieur Fragnières, engagiste des greffes du bailliage de la chancellerie et du siège présidial d'Autun, ordonne que ledit sieur jouira de la totalité des droits et émoluments des greffes en chef desdites juridictions