Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux commissaires et autres officiers de la marine de donner permission aux particuliers de couper leurs bois, et de procéder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine autrement que suivant [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux commissaires et autres officiers de la marine de donner permission aux particuliers de couper leurs bois, et de procéder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine autrement que suivant les règles prescrites par l'ordonnance de 1669 et l'arrêt du 21 septembre 1700