Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame de Revol, veuve du Sr Bossin de Pernans, engagiste du domaine du Pont de Beauvoisin, de percevoir aucun droit de péage sur les bestiaux et denrées passant dans l'étendue de la seigneurie du Pont de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86090485

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame de Revol, veuve du Sr Bossin de Pernans, engagiste du domaine du Pont de Beauvoisin, de percevoir aucun droit de péage sur les bestiaux et denrées passant dans l'étendue de la seigneurie du Pont de Beauvoisin, en Dauphiné