Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 8000 livres la somme à payer par les états du Mâconnais, à compter du 1er avril 1782, pour tenir lieu des deux sous pour livre perceptibles, en vertu de l'édit d'août 1781, sur leur octroi de douze livres par queue [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 8000 livres la somme à payer par les états du Mâconnais, à compter du 1er avril 1782, pour tenir lieu des deux sous pour livre perceptibles, en vertu de l'édit d'août 1781, sur leur octroi de douze livres par queue de vin