Arrêt du conseil d'état qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre et le Hainaut, par les bureaux de la Basse Ville de Dunkerque, Werwick et Commines, pour la perception du droit de 30 sols pour livre pesant desdits tabacs, établi par la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre et le Hainaut, par les bureaux de la Basse Ville de Dunkerque, Werwick et Commines, pour la perception du droit de 30 sols pour livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du roi du 4 mai 1749