Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer par les villes et communautés du Roussillon, à compter du 1er janvier 1782, pour tenir lieu des dix sous pour livre en sus de leurs octrois, des droits réservés et de ceux de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1783 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer par les villes et communautés du Roussillon, à compter du 1er janvier 1782, pour tenir lieu des dix sous pour livre en sus de leurs octrois, des droits réservés et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries