Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides et droits y joints, l'abonnement à payer par les villes et vigneries de Provence, non compris Arles et Marseille, à compter du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides et droits y joints, l'abonnement à payer par les villes et vigneries de Provence, non compris Arles et Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés et du droit sur les huiles et savons fabriqués et consommés dans la province