Arrêt du conseil d'Etat..., qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du conseil [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1779 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat..., qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du conseil du 7 août 1775