Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1785 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains