Arrêt du conseil d'état qui juge que les nobles de Lavoie, ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760, prétendre l'exemption du centième denier pour les biens [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1771 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui juge que les nobles de Lavoie, ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760, prétendre l'exemption du centième denier pour les biens qu'ils possèdent dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex