
Arrêt du conseil d'état qui juge que les officiers des maîtrises des eaux et forêts doivent exécuter les ordres qu'ils reçoivent des Grands-maitres, sans pouvoir demander la représentation des ordres adressés par le Conseil auxdits Grands-maitres
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1752 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui juge que les officiers des maîtrises des eaux et forêts doivent exécuter les ordres qu'ils reçoivent des Grands-maitres, sans pouvoir demander la représentation des ordres adressés par le Conseil auxdits Grands-maitres