Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme d'un million 421.201 l. 6 sols 2 deniers les intérêts dûs aux sousfermiers y dénommés de 4.380.355 l. 10 sols, qui ont été par eux payés pour les deux quartiers d'avances extraordinaires des sous-baux [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme d'un million 421.201 l. 6 sols 2 deniers les intérêts dûs aux sousfermiers y dénommés de 4.380.355 l. 10 sols, qui ont été par eux payés pour les deux quartiers d'avances extraordinaires des sous-baux des aides, et deux sols pour livre d'iceux qui ont été passés en exécution de l'arrêt du 27 octobre 1711