Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624367j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1718 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures, en Dauphiné