Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le mis Du Pont-du-Château dans la propriété de la digue construite au-dessous de la ville du Pont-du-Château, et dans le droit de percevoir 30 sols sur chaque bateau passant par l'écluse de cette digue

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le mis Du Pont-du-Château dans la propriété de la digue construite au-dessous de la ville du Pont-du-Château, et dans le droit de percevoir 30 sols sur chaque bateau passant par l'écluse de cette digue